Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 1987
Arrêté du 12 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche en aménagement territorial auprès de l'Agence nationale d'aménagement du territoire
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, le directeur de la structure de rattachement prend toutes mesures utiles et donne tout pouvoir au directeur de l'unité pour lui permettre de mettre en œuvre le programme de recherche et d'assurer le bon fonctionnement de l'entité scientifique.