Article 3

La mise en œuvre des objectifs fixés à l'article 2 ci-dessus fait l'objet de programme et -d'échéancier ayant recueilli l'avis conforme du haut Commissaire à la recherche.

Lesdits programmes et échéanciers sont codifiés et publiés suivant les modalités mises en œuvre, à cet effet, par le haut Commissariat à la recherche.