Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Fait à Alger, le 22 Rajab 1430 correspondant au 15 juillet 18 août 2010 Vu le décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques ;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ;
Arrête :