Arrêté
· ج.ر عدد 85 لسنة 2022
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 fixant les normes et les modalités pédagogiques spécifiques à la formation professionnelle des personnes aux besoins spécifiques, dans les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les normes et les modalités pédagogiques spécifiques à la formation professionnelle des personnes aux besoins spécifiques, dans les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques.
