Arrêté
· ج.ر عدد 85 لسنة 2022
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 fixant les normes et les modalités pédagogiques spécifiques à la formation professionnelle des personnes aux besoins spécifiques, dans les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques
Article 12
Il est créé au niveau de chaque centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques, une cellule d’orientation et d’accompagnement des personnes aux besoins spécifiques, par décision du directeur du centre concerné.