Article 9

Au cours des investigations visant à déterminer si un accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage grave à une branche de production nationale, l’autorité chargée de l’enquête évalue tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de cette branche, en particulier, le rythme d’accroissement des importations du produit considéré et leur accroissement en volume, en termes absolus et relatifs, la part du marché national absorbée par les importations accrues, les variations du niveau des ventes, la production, la productivité, l’utilisation de la capacité, les profits et pertes et l’emploi.