Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 1992
Arrêté du 1 août 1992 portant institution d'une commission chargée de la reconstitution des actes de l'état civil détruits dans la commune de Djelfa, lors des évènements d'octobre 1988
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1992.
Belaïd ABDESSELAM.
