Arrêté
· ج.ر عدد 17 لسنة 1987
Arrêté du 15 avril 1987 fixant les prescriptions du port de la ceinture de sécurité équipant les voitures particulières
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 avril 1987.
Rachid BENYELLES MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS