Article 4
Pour l'application du présent arrêté
- le terme Voiture particulière › (V.P.) s'entend du genre du véhicule tel qu'il figure sur la carte d'immatriculation,
- le terme Agglomération désigne un espace sur lequel sont regroupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés, à cet effet, le long de la route qui le traverse ou qui le borde,
- le terme Voie rapide en agglomération > désigne toute route ou section de route pour laquelle la vitesse de circulation autorisée est supérieure à 60 km/heure.