Arrêté du 25 mai 1973 portant modification de la consistance de la recette des contributions diverses de Guelma-banlieue

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 31 mars 1973, date de dissolution du service mentionné au tableau ci-joint, dont la gestion financière était assurée par la recette des contributions diverses visée à l'article 1er ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mai 1973.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU Désignation Siège Services gérés de la recette WILAYA DE ANNABA Daïra de Guelma Recette des contributions diverses de Guelma-banlieue Guelma A supprimer :

Section matériel du syndicat de l'état civil et du matériel de la daïra de Guelma