Arrêté du 21 avril 1967 fixant pour l'année 1967, le taux des cotisations d'accidents du travail dues pour les membres bénévoles des organismes de sécurité sociale

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 avril 1967.

P. Le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général, Boualem OUSSEDIK 12 mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS