Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1990. !
Abdenour KERAMANE.
Le ministre délégué à la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif nº 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif n° 90-65 du 13 février 1990 portant organisation de l'administration centrale de la formation professionnelle ;
Vu le décret exécutif du 1 août 1990 portant nomination de M. Ahmed Aoune, en qualité de sous-directeur de l'animation et du contrôle pédagogique ;
Arrête :
Article 1". Dans la, limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Aoune, sous-directeur de l'animation et du contrôle pédagogique, à l'effet de signer au nom du ministre délégué à la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.