Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du cahier des charges générales fixant les responsabilités, droits et obligations du ministère de la culture et des établissements sous sa tutelle, bénéficiaires d'une dotation pour la réalisation des opérations qui leurs sont confiées, et annexé au décret exécutif n° 12-17 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012, et modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-239 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements sous tutelle du ministère de la culture bénéficiaires de dotations au titre du fonds national du patrimoine culturel, pour la réalisation des opérations qui leur sont confiées.