Article 3

L'effort minimum à développer par les bénéficiaires pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de dix huit millions trois cent quatre vingt mille dinars (18.380.000 DA).

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches, successivement présentés et les dépenses faites, seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo 1 = 0,5 ( + ) S1 M1 où S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique dans la France entière;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) de la République française.

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou de dépenses faites ;

So Mo leurs valeurs pour le mois d'août 1965.

Les indices Set M pourront être ultérieurement remplacés par les indices équivalents en Algérie lorsque ceux-ci seront publiés.