Arrêté du 28 décembre 1962 portant réorganisation des inspections divisionnaires de la santé
Article 1er
فتح المادةLes fonctions antérieurement dévolues dans chaque région aux inspecteurs divisionna res de la population sont confiées à compter du 1er janvier 1963 aux medecins inspecteurs divisionnaires de la sané.
Article 2
فتح المادةLes inspecteurs divisionnaires de la santé porteront à compter de cette même date le titre d'inspecteur div sionnaire de la santé et de la population.
Article 3
فتح المادةLes inspecteurs généraux régionaux ont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent artêté qui sera publié au Journal officiel de a République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 décembre 1962.
M. S. NEKKACHE.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 62-1
- Décret
- Décret n° 51-267
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.