Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 2017
Arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre culturel islamique en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017.
Mohamed AISSA.