Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 2017
Arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre culturel islamique en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 6
Les revenus provenant des travaux, activités et prestations sont, après déduction des charges, répartis conformément aux dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
