Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 2017
Arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre culturel islamique en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 4
Les travaux, activités et prestations cités à l'article 2 ci-dessus, sont introduits dans le cadre de commandes, contrats ou conventions.
