Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98- 412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le centre culturel islamique en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.