Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1419 correspondant au 26 novembre 1998.

Abdelkrim HARCHAOUI.

ΑΝΝΕΧΕ Règlement COSOB n° 98-01 du 24 Joumada Ethania 1419 correspondant au 15 octobre 1998 fixant les règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la bourse des valeurs sur les opérations effectuées en bourse.

Le président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB), Vu le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières, notamment son article 19;

Après adoption par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse en date du 24 Joumada Ethania 1419 correspondant au 15 octobre 1998;

Edicte le règlement dont la teneur suit :