Article 1er

Est approuvé le règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 98-01 du 24 Joumada Ethania 1419 correspondant au 15 octobre 1998 fixant les règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la bourse des valeurs sur les opérations effectuées en bourse dont le texte est annexé au présent arrêté.