Arrêté du 10 avril 1962 modifiant l'arrêté du 9 avril 1962 portant nomination des membres de la commission de rapatriement des réfugiés ayant son siège à Oujda
Article 1er
فتح المادةSont nommés :
- Délégué de l'Exécutif Provisoire Algérien, à la commission des Réfugiés d'Oujda M. Laidi Abdelkader.
Délégué Adjoint à la dite commission: M. Hamdani Benyounès.
Assistants :
MM. Sayah Djillali.
Lahrech Tahar.
Ghozali Hachmi.
Benabdelkrim Abdelbaki.
Brixi Abdellah.
Berradja Hadj Bouafs. 212 JOURNAL OFFICIEL Aghlal Slimane.
Aboudaoud Slimane.
Ben Abderrahman Ahmed.
Fettat Dine.
Article 2
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Sociales, le Délégué aux Affaires Financières, le Secrétaire Général de l'Exécutif Provisoire Algérien, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rocher Noir, le 10 avril 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-306
- Décret
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