Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1977 Abdelmalek BENHABYLES.

Le ministre de la justice.

Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministere de a justice, notamment ses articles 4 et 12;

Vu le décret du 21 novembre 1974 portant nomination de M Abdelaziz Mahboub en qualité de sous-directeur des études au ministère de la justice;

Arrête:

Article 1r عب Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Mahboub, sous-directeur des études à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.