Arrêté
· ج.ر عدد 17 لسنة 2016
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modalités marchés publics
Article 9
La levée de l'exclusion temporaire de la participation aux marchés publics est prononcée dans les mêmes formes que celles qui ont prévalu lors de l'exclusion.
