Arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation de la gendarmerie de Annaba et dépendance d'une superficie de 11 ares 35 ca 35 dm2, précédemment affectée au service du génie militaire

Arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation de la gendarmerie de Annaba, et dépendance d'une superficie de 11 ares 33 ca 35 dm2, précédemment affectée au service du génie militaire.

Par arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, est désaffectée, la geridarmerie de Annaba, et dépendances d'une superficie de 11 ares 33 ca 35 dm2, précédemment affectée au service du génie militaire.

L'immeuble désaffecté est remis, de plein droit, sous la gestion des services des domaines.