Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1997
Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au utiliser lors de l'élection de l'assemblée
Article 3
Pour les listes de candidats indépendants, l'identification de la liste s'effectue dans l'ordre numérique.
La numérotation des listes s'effectue selon l'ordre chronologique de dépôt des candidatures.