Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 1963
Arrêté du 9 janvier 1963 rapportant les dispositions de l'arrêté du 31 août 1959 concernant la création du comité Saharien d'action sanitaire et sociale
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet du 1er janvier 1963 et sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 janvier 1953.
B. BOUMAZA.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
