Arrêté du 22 mars 1963 portant fixation de l'échéance de la première période de validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis de Sidi- Aïssa », accordé à la Compagnie algérienne de recherches et d'exploitation pétrolière, (C.A.R.E.P.)
Article 1er
فتح المادةEst fixée au 15 juin 1963 l'échéance de la première période de validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Sidi-Aïssa » accordé à la Société des pétroles d'Aumale pour une durée de 5 ans REPUBLIQUE ALGERIENNE 311 par arrêté du 25 juillet 1952, prorogé par arrêté du 5 juillet 1957 et transféré au bénéfice de la Compagnie algérienne de recherches et d'exploitation pétrolière par décret du 17 avril 1959.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 mars 1963.
L. KHELIFA. ২ Arrêtés du 25 mars 1963 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre et au directeur du personnel et du matériel, Le ministre de l'industrialisation et de l'én gie, :
Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963 autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature ;.
Arrête :
Article 1º. Délégation générale et permanente est donnée à M. Lakhdari Abdelmalek, directeur de cabinet à l'effet de signer au nom du ministre tous actes arrêtés et décisions & l'exclusion des décrets.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1963.
Laroussi KHELIFA.
Le ministre de l'industrialisation et de l'energie, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963 autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature;
Arrête :
Article 1°r - Délégation générale et permanente est donnée à M. Izarouren Mohamed, directeur du personnel et du matériel, à l'effet de signer au nom du ministre tous actes et dé cisions à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1963.
Laroussi KHELIFA..
MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DU TOURISME
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Arrêté
- Décret
- Arrêté
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.