Arrêté · ج.ر عدد 53 لسنة 1995
Arrêté du 24 Rajab 1415 correspondant au 28 décembre 1994 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rajab 1415 correspondant au 28 décembre 1994.

Amar SAKHRI. 25 Rabie Ethani 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 septembre 1995

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