Arrêté
· ج.ر عدد 27 لسنة 1985
Arrêté du 11 juin 1985 modifant et complétant l'arrêté du 23 juin 1975 relatif à l'immatriculation et à la réimmatriculation des véhicules automobiles
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juin 1985.
Salah GOUDJIL.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS