Arrêté du 1er juin 1972 du wali des Oasis, portant concession gratuite, au profit de la wilaya des Oasis, d'un terrain domanial, nécessaire à l'ihiplantation d'un garage-atelier

Arrêté du 1er juin 1972 du wali des Oasis, portant concession gratuite au profit de la wilaya des Oasis d'un terrain domanial, nécessaire à l'implantation d'un garage-atelier.

Par arrêté du 1er juin 1972 du wali des Oasis, les dispositions de l'arrêté du 19 mars 1971 sont modifiées comme suit: << Est concédée à la wilaya des Oasis, une parcelle de terrain domanial, d'une superficie de 16 a 65 ca, sise à Ouargla, destinée à l'implantation d'un garage atelier à Ouargla, avenue ex-Jean Mermoz.

L'immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus ».

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek