Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
Arrêté du 16 octobre 1991 fixant la participation des candidats aux frais de fonctionnement des examens et concours scolaires et professionnels, p 1867
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 26 octobre 1986 susvisé.
