Arrêté du 3 décembre 1962 relatif aux vaccinations et revaccinations antitypho-paratyphoidiques dans la commune de Marnia
Article 1er
فتح المادةIl sera procédé aux vaccinations et revaccinations antityphoparathyphoïdiques de tous les sujets âgés de 5 à 40 ans en résidence habituelle ou provisoire dans la commune de Marnia.
Article 2
فتح المادةLes assujettis sont libres de satisfaire à cette obligation en fournissant au siège de la commune un certificat délivré par un médecin de leur choix attestant qu'ils ont subi cette vaccination ou revaccination depuis moins d'un an ou qu'ils présentent une contre-indication.
Article 3
فتح المادةLes dépenses entraînées par ces vaccinations généralisées seront à la charge du budget de l'Algérie.
Article 4
فتح المادةLe préfet du département de Tlemcen, le directeur départemental de la santé de Tlemcen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
M. S. NEKKACHE. 122 JOURNAL OFFICIEL DE LA
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Arrêté
- Décret
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