Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 2007
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la circonscription territoriale des centres régionaux d’information et de documentation
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer la circonscription territoriale des centres régionaux d’information et de documentation prévus par l’article 15 du décret n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, susvisé.