Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 1996
Arrêté du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de la santé et de la population
Article 4
La commission des maladies professionnelles établit son programme de travail annuel et son règlement intérieur. Ce dernier doit faire l'objet d'une approbation du ministre chargé de la sécurité sociale.
