Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 2006
Arrêté du 6 Rabie Ethani 1427 correspondant au 4 mai 2006 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions des structures, organes et commissions permanentes du comité d'organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie
CHAPITRE II — LE BUREAU EXECUTIF
Article 4
Le bureau exécutif prend ses décisions à la majorité de ses membres.
En cas de partage égal des voix celle du président est prépondérante.
