Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 2006
Arrêté du 6 Rabie Ethani 1427 correspondant au 4 mai 2006 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions des structures, organes et commissions permanentes du comité d'organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie
CHAPITRE II — LE BUREAU EXECUTIF
Article 3
Le bureau exécutif du comité se réunit au moins une fois tous les quinze (15) jours en session ordinaire.
Il peut se réunir, autant de fois que de besoin, en session extraordinaire sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session élargie à tous les membres du comité, à chaque fois que de besoin, sur convocation de son président. 16 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 14 mai 2006
