Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 2002
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.