Arrêté du 18 novembre 1974 portant création de la recette des contributions diverses de Sétif-municipal

Il est créé à Sétif, une recette des contributions diverses dénommée : « recette des contributions diverses de Sétif-municipal ».

Le siège de la recette des contributions diverses de Sétif-municipal, est fixé à Sétif.

Le tableau annexé à l'arrêté du 23 février 1973 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1975.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 novembre 1974.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1039 TABLEAU Désignation Siège Autres services gérés de la recette Wilaya de Sétif Recette des contrià supprimer butions diverses de Sétif-ville Sétif bureau de bienfaisance de Sétif habitat musulman urbain Bel air cités Bounechad et Bouaroura syndicat d'électrifica - tion de Sétif syndicat d'irrigation de Boussalem syndicat intercommunal de la wilaya de Sétif cinémas Recette des contrià ajouter butions diverses de Sétif-municipal Sétif bureau de bienfaisance de Sétif habitat musulman urbain Bel air cités Bounechad et Bouaroura syndicat d'électrifica - tion de Sétif syndicat intercommunal de la wilaya de Sétif syndicat d'irrigation de Boussalem cinémas AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d'offres international ouvert n° 10/74/Santé Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel de radiologie nécessaire à la direction de la santé militaire.

Les dossiers pourront être retirés à l'hôpital central d'instruction de l'A.N.P., Bd Saïd Touati à Bab El Oued (Alger), les jeudis et lundis après-midi à partir du 18 novembre 1974.

Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers, ministère de la défense nationale, comité ministériel des marchés, les Tagarins (Alger), obligatoirement sous double enveloppe, dont l'enveloppe extérieure devra porter la mention « soumission à ne pas ouvrir appel d'offres n" 10/74/Santé Elles devront parvenir au plus tard le 10 janvier 1975 à 18 heures.

Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES EQUIPEMENTS DES TELECOMMUNICATIONS Bureau des marchés Avis d'appel d'offres ouvert international Un avis d'appel d'offres ouvert international est lancé en vue de la réalisation de liaisons par câble coaxial entre :

Oran Mascara Saïda.

Béjaïa Akbou Béni Mansour.

Tiaret Tissemsilt Khemis Miliana.

Les entreprises intéressées pourront se faire délivrer, contre paiement de la somme de 200 DA, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s'adressant au ministère des postes et télécommunications, direction des équipements des télécommunications, bureau des marchés, 8ème étage, pièce n° 828, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger. 1040 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus dans un délai de 60 jours, à compter de la date de publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les soumissions devront être insérées dans une double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure devant porter la mention Soumission à ne pas ouvrir Appel d'offres concernant la réalisation de liaisons par câble coaxial entre Oran Mascara Saïda, Béjaïa Akbou Béni Mansour, Tiaret Tissemsilt Themis Miliana ».

Les candidats resteront tenus par leurs offres pendant 120 jours, à partir de la date limite de dépôt des plis.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise de plomberie-sanitaire Allaf, titulaire du marché n° 132/P.S./T.P.C. 72, approuvé par le wali de Seif le 12 décembre 1972, est mise en demeure de fournir et de poser | Imprimerie Officielle, Alger7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 décembre 1974 les compteurs à eau et chauffe-eau sur l'ensemble des 150 logements H.L.M. à Bord! Bou Arreridj et ce, dans un delal de huit jours à compter de la publication de cette mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute de quoi, il lui sera fait application des dispositions de l'article 35 du cahier des clauses administratives générales.

La société << Aluminium-service, sise à Hydra, 13, rue Denise Ferrier, titulaire du marché n° 72 73 BT, approuvé le 1er décembre 1973 et relatif à l'aménagement de la salle des ordinateurs du centre des chèques postaux d'Alger, est mise en demeure d'avoir à terminer lesdits travaux dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute de quoi il lui sera fait application des mesures coercitives DLS à article 35 du cahier des clauses administratives tenerales. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek