Arrêté du 12 janvier 1981 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses d'Alger-CHUA, Hassi Bahbah, Messaad, Tolga, Sidi Okba, Cheria, Hassasna, Aïn Tédelès, Chechar, Mazouna, Aïn Melh, Bou Hadjar, Mechroha, Metlili Chaamba

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverces d'Alger-CHUA, Hassi Bahbah, Messaad, Tolga, Sidi Okba, Chechar, Cheria, Hassasna, Aïn Tédeles, Mazouna, Aïn Melh, Bou- Hadjar, Mechroha et Metlili Chaamba, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le ler avril 1981 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 janvier 1981.

M'Hamed YALA ..... 12.795.000 budget de la révolution 52.000.000 TABLEAU ANNEXE Désignation de la recette Services gérés WILAYA D'ALGER Alger CHUA à ajouter :

Secteur sanitaire Docteur Saadane Hôpital de traitement anti-cancéreux Pierre et Marie Curie WILAYA DE DJELFA à ajouter :

Hassi Bahbah Secteur sanitaire de Hassi Bahbah Messaad Secteur sanitaire de Messaad WILAYA DE BISKRA à ajouter :

Tolga Secteur sanitaire de Tolga Sidi Okba Secteur sanitaire de Sidi Okba WILAYA DE TEBESSA à ajouter :

Chechar Secteur sanitaire de Chechar Cheria Secteur sanitaire de Cheria WILAYA DE SAIDA à ajouter :

Hassasna Secteur sanitaire de Hassasna WILAYA DE MOSTAGANEM à ajouter :

Aïn Tédeles Secteur sanitaire de Aïn Tédeles 94 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU ANNEXE (suite) Désignation de la recette Services gérés Mazouna Secteur sanitaire de Mazouna WILAYA DE M'SILA à ajouter :

Aïn El Melh Secteur sanitaire de Aïn El Melh WILAYA DE GUELMA à ajouter :

Bou Hadjar Secteur sanitaire de Bou Hadjar Mechroha Secteur sanitaire de Bouchegouf WILAYA DE LAGHOUAT ajouter:

Metlili Secteur sanitaire de Metlill Cha- Chaamba amba MINISTERE DE LA JUSTICE