Arrêté
· ج.ر عدد 65 لسنة 1963
Arrêté du 30 août 1963 portant création d'un bureau d'adjudication pour l'acquisition du mobilier, matériel divers, et fournitures de bureau destinés aux divers services du ministère
Article 4
Le secrétariat de ce bureau est assuré par un fonctionnaire désigné par le secrétaire général du ministère.
