Arrêté
· ج.ر عدد 65 لسنة 1963
Arrêté du 30 août 1963 portant création d'un bureau d'adjudication pour l'acquisition du mobilier, matériel divers, et fournitures de bureau destinés aux divers services du ministère
Article 3
Le bureau d'adjudication siège également :
Comme commission d'ouvertures des offres dans le cas d'appel d'offres, ouvert ou restreint et comme jury de concours dans le cas d'appel d'offres, avec concours.