Arrêté · ج.ر عدد 20 لسنة 1985

Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un consell de coordination entre l'entreprise nationale de travaux hydrauliques (ENATHYD), l'entreprise nationale de réalisation des grands ouvrages (ENRGO), l'entreprise nationale hydro-agricole (ENAHYA) et l'entreprise nationale de réalisation des barrages (ENRB)

Article 3

Les attributions et le fonctionnement du consell de coordination sont régis par les dispositions du décret n° 75-56 du 29 mai 1975 susvisé.

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