Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 2001
Arrêté du 2 Rajab 1422 correspondant au 20 septembre 2001 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1422 correspondant au 20 septembre 2001.
Ahmed OUYAHIA.