Article 4

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1975.

Belaïd ABDESSELAM.

Arrêté du 24 mars 1975 por ant approbation du projet de construction d'une conduite de transport du gaz naturel destinée à alimenter la zone industrielle du Sidi Bel Abbès.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu l'ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution «d'électricité et gaz d'Algérie» et création de la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), et notamment ses articles et suivants;

Vu l'arrêté du 6 mars 1967 modifiant et complétant l'arrêté áu 9 septembre 1957 portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation;

Vua demande du 5 août 1974 par laquelle la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) sollicite l'autorisation de construire une conduite de transport de gaz naturel cestinée à alimenter la zone industrielle de Sidi Bel Abbès;

Arrête :

Article 1º Est approuvé le projet présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression consistant en: une canalisation commune d'une longueur de 5,439 km environ et d'un diamètre de 219,1 mm (8" 5/8) reliant la canalisation Zahana-Sidi Bel Abbès au PK 43,135 à la zone industrielle de Sidi Bel Abbès, une canalisation secondaire reliant la zone industrielle aux différentes unités implantées dans la zone et se composant de deux tronçons : un premier tronçon d'une longueur de 2,1 km environ et d'un liamètre de 168,3 mm (6" 5/8) reliant le poste de la zone industrielle aux usines SONELEC et SONATRACH, in second tronçon d'une longueur de 0,604 km environ et d'un diamètre de 168,3 mm (6" 5/8) desservant l'usine SONACOME.