Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques de la carte de la personne âgée, en application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 13-139 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les conditions et modalités d'octroi de la carte de la personne âgée.