Arrêté
· ج.ر عدد 68 لسنة 2016
Arrêté du 28 Chaoual 1437 correspondant au 2 août 2016 fixant les conditions d’attribution des autorisations d’absence au profit du chercheur permanent préparant une thèse de doctorat
Article 4
Le directeur de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le cas échéant, le directeur de l'unité de recherche ou de la station expérimentale, peut recourir à une autre modulation des autorisations d'absence si les nécessités de service deviennent répétitives.
