Article 2

Le chercheur permanent titularisé préparant une thèse de doctorat peut bénéficier d'autorisation d'absence sans perte de rémunération dans la limite d’un volume horaire n'excédant pas huit (8) heures par semaine. Les autorisations d'absence sont accordées dans les limites de la durée légale de la préparation de la thèse.

Le chercheur permanent préparant une thèse de doctorat, ne peut être autorisé à effectuer des tâches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire.