Arrêté · ج.ر عدد 53 لسنة 2001
Arrêté du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 fixant la date d'ouverture à la concurrence de l'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellites de types VSAT

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001.

P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général Ali YOUNSIOUI MINISTERE DE L'AGRICULTURE

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