Article 4

Le département de l'administration des moyens comprend : 1 Le service du personnel et du budget qui comporte:

a) La section du personnel chargée des recrutements et de la gestion des personnels du centre des archives nationales et de ses annexes ainsi que des œuvres sociales

b) La section du budget chargée de la gestion comptable et financière du centre des archives nationales et de ses annexes, à ce titre, elle élabore les avants-projets de budgets annuels de fonctionnement et d'équipement et en assure après adoption. 2 Le service des équipements, de la maintenance et de la sécurité qui comporte :

a) La section des équipements et du matériel chargée de la maintenance des équipements et des biens meubles et immeubles du centre des archives nationales; elle veille aux conditions techniques de leur utilisation; elle arrête avec les services concernés les besoins en matériels, mobiliers ainsi que les fournitures. du centre des archives nationales et des ses annexes dont elle gère les stocks

b) La section du parc automobile, de la sécurité et de l'hygiène chargée de la gestion du parc automobile, de l'entretien des locaux du centre des archives nationales et de l'application des normes d'hygiène et de sécurité à l'intérieur de l'enceinte dudit centre et de ses annexes.